NOTE D’INFORMATION

Par arrêtés ministériels des 15 novembre 2022 et 19 décembre 2022 reconnaissent sur une partie du département de Vaucluse, le caractère de calamités agricoles aux pertes de récoltes dues au gel du 02 au 06 avril 2022.

Les exploitants ayant subi des dommages en terme de pertes de récoltes peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).

Les demandes format papier sont à déposer au plus tard le 15 février 2023 inclus auprès de la DDT de Vaucluse.

Ces dossiers peuvent être retirés en mairie ou sur le site de la Préfecture

https://www.vaucluse.gouv.fr/calamites-agricoles-r3416.html

 

Le Maire Ghislain ROUX