Malemort-du-Comtat

L'intercommunalité, comment ça marche ?

Pourquoi ces lois ?

La France se caractérise par un nombre élevé de communes : elle en compte autant que tous les pays de la Communauté Européenne réunis ! Avec les exigences de plus en plus grande de qualité de vie de nos concitoyens, et les exigences d’un respect plus grand de l’environnement pour assurer le devenir de la planète, les petites communes rurales ne peuvent plus suivre.
Par exemple, les jeunes ménages qui vivent dans nos villages, souhaitent des crèches près de chez eux, veulent des loisirs organisés pour leurs enfants et eux-mêmes près de chez eux. Un village de la taille de Malemort ne peut pas répondre à tous ces besoins de façon satisfaisante dans le cadre de son budget. De même, les règles nationales et européennes qui s’imposent aux communes pour la gestion des déchets ménagers nécessitent des dispositifs de ramassage, des investissements qui ne peuvent plus être assurés par les petites communes. Ces exemples montrent la nécessité pour les petites communes de se regrouper. La loi donne des cadres pour la constitution de ces regroupements qui concernent aussi les plus grandes villes. Trois types de regroupements sont possibles :
- La communauté urbaine regroupant plusieurs communes d’un seul tenant, et comptant au moins 500 000 habitants.
- La communauté d’agglomération regroupant plusieurs communes d’un seul tenant, et comptant au moins 50 000 habitants, l’une des communes devant avoir au moins 15 000 habitants. C’est ce que cherche à constituer Carpentras.
- La communauté de communes regroupant des villages de petite taille, d’un seul tenant, sans enclave. C’est ce dernier mode de regroupement qui nous concerne. D’autres communes proches sont constituées en groupements de communes : Pernes, Monteux et Entraigues sont regroupées. Le « Pays de Sault » est un autre groupement autour de Sault.
Il faut savoir que, selon les types de regroupement, certaines compétences sont dévolues au groupement. Ainsi, la communauté d’agglomération a la compétence sur l’implantation de logements sociaux.

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