Malemort-du-ComtatComme vous le savez, la commune de Malemort
du Comtat a adhéré au groupement de communes « Les Terrasses
du Ventoux » depuis le 1er janvier 2001, et elle a ainsi rejoint les communes
de Blauvac, Mormoiron et Ville sur Auzon.
En se prononçant pour cette adhésion, la commune n’a pas
agi à la légère. Elle a répondu, comme toutes les
36 763 communes de France à l’injonction de l’Etat, et donc
du préfet de Vaucluse. En effet, ce sont les lois de 1992, complétées
par les lois dites « Chevènement » de 1999, qui imposent
à toutes les communes de France de se regrouper pour créer des
unités administratives de gestion de l’aménagement du territoire.
Or, il se trouve qu’en 1999, Malemort n’était intégré
à aucun groupement de communes, et n’appartenait pas au district
de Carpentras. Le préfet avait pour mission de presser les communes encore
isolées de s’engager. Pour Malemort, il avait lui-même proposé,
comme il pouvait le faire, d’intégrer la commune à la communauté
d’agglomération de Carpentras. Voyant cela, les élus de
Malemort ont vivement réagi, rencontré le préfet et démontré
que l’intégration de Malemort à la communauté de
communes de Carpentras serait une erreur : Malemort est un village rural dont
les préoccupations ne sont pas celles d’une ville plus importante.
Par ailleurs, que pèseraient les 1212 habitants de Malemort, contre ceux
de Carpentras ? Malemort disparaîtrait dans sa spécificité.
Les élus se sont alors tournés vers le groupement de communes
« Les Terrasses du Ventoux » déjà existant et composé
de villages assez proches de Malemort, et à la fin de 2000, ont adhéré
à ce groupement en acceptant d’opter pour la taxe professionnelle
unique, ce qui revenait à prendre un peu d’avance sur les obligations
de la loi, mais mettait le préfet dans l’obligation de se ranger
à la décision de la commune de Malemort. L’adoption de la
taxe unique professionnelle permettait aussi d’obtenir, pour les groupements
de communes de plus de 3500 habitants, une dotation de 175F par habitant.