Malemort-du-Comtat

L'intercommunalité, comment ça marche ?

Réponses aux questions que vous vous posez

Comme vous le savez, la commune de Malemort du Comtat a adhéré au groupement de communes « Les Terrasses du Ventoux » depuis le 1er janvier 2001, et elle a ainsi rejoint les communes de Blauvac, Mormoiron et Ville sur Auzon.
En se prononçant pour cette adhésion, la commune n’a pas agi à la légère. Elle a répondu, comme toutes les 36 763 communes de France à l’injonction de l’Etat, et donc du préfet de Vaucluse. En effet, ce sont les lois de 1992, complétées par les lois dites « Chevènement » de 1999, qui imposent à toutes les communes de France de se regrouper pour créer des unités administratives de gestion de l’aménagement du territoire.
Or, il se trouve qu’en 1999, Malemort n’était intégré à aucun groupement de communes, et n’appartenait pas au district de Carpentras. Le préfet avait pour mission de presser les communes encore isolées de s’engager. Pour Malemort, il avait lui-même proposé, comme il pouvait le faire, d’intégrer la commune à la communauté d’agglomération de Carpentras. Voyant cela, les élus de Malemort ont vivement réagi, rencontré le préfet et démontré que l’intégration de Malemort à la communauté de communes de Carpentras serait une erreur : Malemort est un village rural dont les préoccupations ne sont pas celles d’une ville plus importante. Par ailleurs, que pèseraient les 1212 habitants de Malemort, contre ceux de Carpentras ? Malemort disparaîtrait dans sa spécificité. Les élus se sont alors tournés vers le groupement de communes « Les Terrasses du Ventoux » déjà existant et composé de villages assez proches de Malemort, et à la fin de 2000, ont adhéré à ce groupement en acceptant d’opter pour la taxe professionnelle unique, ce qui revenait à prendre un peu d’avance sur les obligations de la loi, mais mettait le préfet dans l’obligation de se ranger à la décision de la commune de Malemort. L’adoption de la taxe unique professionnelle permettait aussi d’obtenir, pour les groupements de communes de plus de 3500 habitants, une dotation de 175F par habitant.

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