Malemort-du-Comtat

Nouvelle formule permis de conduire
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Depliant DEMARCHES de la préfecture du Vaucluse
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CARTE GRISE
NOUVELLE IMMATRICULATION 
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Les préfectures n’interviennent plus dans le suivie des dossiers de cartes grises.
En cas de non réception de la carte grise (dans le mois qui suit la demande) 
vous devrez contacter l’agence nationale des titres sécurisés  soit : 

Par téléphone au : 0 811 105 716

Du lundi au samedi inclus
De 5h00 du matin à 23h00.

Par FAX  au : 03 24 58 46 00

Par courrier à l’adresse suivante :
ANTS
Service de gestion  TSA 40003
08101 CHARLEVILLES – MEZIERES

Par Internet : http://ants.interieur.gouv.fr
Dans l’onglet « actualité » cliquer sur :
« suivre la production de votre certificat d’immatriculation »
Vous devrez vous munir de votre certificat provisoire d’immatriculation.

Sur ce site vous pouvez également télécharger tous les formulaires concernant les cartes grises.


POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE
Pour un véhicule d’occasion

L’acquéreur doit faire établir la carte grise dans un délai d’un mois suivant l’achat.

Pièces à fournir :
La carte grise barrée datée et signée par le vendeur (cachet de la société).
Le certificat de vente
La demande de certificat d’immatriculation
Si le véhicule a plus de 4 ans fournir le contrôle technique de moins de 6 mois
Une copie d’une pièce d’identité et son original

Si plusieurs acquéreurs fournir une copie d’une pièce d’identité de chacun (ex : pour monsieur et madame).
Tous les acquéreurs doivent signer la demande.

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Si l’acquéreur est hébergé fournir la copie d’une pièce d’identité,une quittance et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant

Pour les sociétés l’original du K-BIS de moins de 2 ans
Un chèque à l’ordre du régisseur des recettes Sous-Préfecture de Carpentras

Si le chèque n’est pas établi par l’acheteur du véhicule fournir une copie d’une pièce d’identité de la personne ayant établi le chèque.

Le certificat de non gage n’est plus exigé, mais le vendeur a pour obligation de le fournir à l’acheteur.


POUR OBTENIR UN PERMIS DE CONDUIRE :
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Pour les nouveaux permis obtenus :

1 - La demande d’un  premier permis obtenu est faite par l’auto-école.
2 - La demande des prochains permis obtenus doit être faite au guichet de la préfecture par vos soins :

Pièces à fournir :
- copie de la feuille d’obtention
- original du permis
- copie quittance de moins de trois mois
- une enveloppe libellée à votre nom, prénom et adresse affranchie au tarif du recommandé avec accusé de réception

Pour les demandes de duplicata  :
- soit votre demande est déposée au guichet préfectoral : (vous munir des originaux)

Pièces à fournir :
- la demande remplie
- la déclaration de perte ou vol (est valable 2 mois) ou bien le permis détérioré et sa copie
- deux photos avec vos nom et prénom au verso
- une copie d’un justificatif d’état-civil en cours de validité
- une copie d’une quittance de moins de trois mois  pour  un  changement d’adresse ou un certificat de l’hébergeant si nécessaire
- une copie du  jugement de divorce ou du livret de famille pour un changement de nom.
- Une enveloppe libellée à votre nom, prénom et adresse affranchie au tarif du recommandé avec accusé de réception si vous demandez l’envoi du permis à votre adresse.

- soit votre demande est effectuée par courrier (avec retrait obligatoire du duplicata au guichet préfectoral)

Même pièces à fournir

Pour la validation d’un permis de conduire (P.L.) :
Prendre rendez-vous chez un médecin agréé
A joindre au dossier :
- 3 photographies ou 4 si carte professionnelle
- copie quittance de moins de trois mois
- copie recto verso du permis de conduire
- copie d’une pièce d’identité en cours de validité

En cas d’aptitude le médecin vous remettra un exemplaire du certificat médical valable 2 mois vous devez ensuite faire parvenir à la préfecture par courrier en vous déplaçant au guichet ou auprès de la mairie
- la copie de votre certificat médical
- l’original du permis
- une enveloppe MAX 20 grammes délivrée par la poste libellée  à  votre nom et votre adresse


DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - NOUVEAU MODE D'EMPLOI EN 3 ETAPES
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POUR OBTENIR UN PASSEPORT
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CHANGEMENT A COMPTER DU 28.04.2009
Les demandes de passeports sont à retirer et à déposer directement à la Préfecture de Vaucluse ou dans les mairies de
Carpentras, Monteux, Pernes les Fontaines (0490614500), Sarrians, Vaison la Romaine

Les dossiers peuvent être téléchargés :
www.vaucluse. pref.gouv.fr
particuliers
                  vos démarches en ligne
                                                       papiers citoyenneté

Pour les PIECES  A FOURNIR : la liste est indiquée sur le site.
Ou bien  voir également  LE SERVICE DE LA COMMUNE CHOISIE

Les personnes  ayant opté pour la commune de CARPENTRAS devront :

PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR LE DEPOT DE LEUR DOSSIER
Soit par téléphone au 04 90 60 84 14
Soit par mail : mairie@carpentras.fr


POUR OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE :

Retirer une demande en mairie
Préciser le genre de construction (habitation individuelle, simples travaux, extension, bâtiments agricoles …)
Fournir toutes les demandes de construction en 5 exemplaires
Et les certificats d’urbanisme en 3 exemplaires
 Demander la zone du plan d’occupation des sols dans laquelle se situe votre terrain.
Demander si l’assainissement est collectif ou individuel
         Pour un assainissement individuel  demander le dossier en mairie il faut le déposer  en trois exemplaires.

Le délai d’instruction d’une demande est de :

2 mois pour un permis de construire
1  mois pour une déclaration préalable
3 mois pour un permis d’aménager
1 mois pour  un  certificat d’urbanisme d’information
2 mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel

Si  les bâtiments de France sont consultés un délai d’un mois est ajouté au délai initial.
Pour de plus amples informations vous pouvez accéder au site et télécharger les formulaires :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires:formdomaines .htm

Vous pouvez déposer vos demandes en Mairie :
le lundi  de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h
le jeudi de 9h à 11h30

Les notes d’urbanisme ainsi que les certificat de zonage ne sont plus instruits,  ces documents  n’étant plus prévus dans le code de l’urbanisme. 

www.rhone-ventoux.fr syndicat rhône ventoux en ce qui concerne l’urbanisme


POUR OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE

RETIRER EN MAIRIE UN FORMULAIRE DE DEMANDE (CERFA) PRECISER si  POUR MAJEUR OU MINEUR
REMPLIR LA DEMANDE  AVEC UN STYLO NOIR en caractère d’imprimerie
JOINDRE :
- 2 photos d’identité récentes et identiques de format 3.5 x 4.5 cm  ne pas couper les photos, de face, tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur. (sans lunettes), apportées par le demandeur
-  CNI +  une photocopie
-  quittance de moins 6 mois + une photocopie

PIECES A FOURNIR : voir avec le secrétariat

une CNI  plastifiée ou un passeport  électronique ou biométrique, encore valide suffisent pour établir la nationalité et l’état-civil du demandeur, sans aucun autre document à fournir.

une CNI cartonnée ou un passeport non sécurisé,  valide ou périmé depuis moins de deux ans,  suffisent car  la préfecture confirme ou infirme  ce justificatif.

une CNI ou un passeport cartonnée périmée depuis plus de deux ans : fournir les mêmes justificatifs
que pour une première demande.

- Acte de naissance ou Extrait d’acte de naissance avec filiation,  de moins de 3 mois (transcrit à Nantes pour les personnes nées à l’étranger) ou délivré par un officier de l’état-civil consulaire d’une ambassade. Ou bien fournir acte de mariage intégral en cas d’impossibilité  de fournir l’acte de naissance.

- Acte de naissance mais aucun des parents n’est lui né en France : produire également un acte d’état-civil d’un au moins des parents, délivré par Nantes service central d’état-civil ou par un officier consulaire
        
- Certificat de nationalité française  si nécessaire  POUR UNE PREMIERE DEMANDE SEULEMENT
  Si  vous ne pouvez fournir une preuve de la nationalité française.

- Copie du jugement de divorce (pour enfant mineur ou pour justifier nom)

  1. SI PERTE DE LA CNI il faut alors fournir :

     Pour une CNI  perdue qui était non périmée :
      1 une déclaration de perte/vol 
      2- un timbre fiscal de 25 euros
     
    Pour une CNI perdue qui était périmée depuis plus de deux ans  fournir en plus :
     3 - une copie d’une pièce administrative non périmée ou périmée depuis moins de 2 ans  avec 
       photo
     4 -  si aucune pièce administrative ne peut être présentée fournir tous les éléments comme une
        première demande.

    - Pour les mineurs remplir l’autorisation parentale
       Et un des parents doit se présenter en mairie avec une pièce d’identité EN ORIGINAL
       Selon le cas copie d’une pièce d’identité des parents

    DOMICILE
    - Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    (quittance edf, eau ou loyer non manuscrite, impôts, acte de propriété, contrat de location, )

    - Si le demandeur est hébergé chez un particulier (parent ou ami) fournir :
      1 - attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant la résidence en son domicile du demandeur depuis plus de 3 mois,
      2 - une copie d’une pièce d’identité  de l’hébergeant,
      3 - une copie d’une quittance de l’hébergeant de moins de 6 mois,
      4 - une pièce officielle de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant soit un original et sa copie (assurance, fiche de
           paie, compte bancaire …)  

    - renseigner la taille
    - fournir l’empreinte digitale à partir de 13 ans à faire au secrétariat

    LORSQUE VOUS RETIREREZ LA NOUVELLE CARTE D’IDENTITE EN MAIRIE IL FAUDRA RESTITUER L’ANCIENNE CARTE D’IDENTITE (si la CNI  ne peut être restituée fournir un timbre fiscal de 25 euros et faire une déclaration de perte à la mairie.