Malemort-du-Comtat

FICHES PRATIQUES

DEBROUSSAILLEMENT AUTOUR DES HABITATIONS :

La réglementation du débroussaillement s’applique sur les terrains en nature de bois, forêts landes, maquis, garrigues et sur les terrains situés à moins de 200 mètres de zones habitables.

Le code forestier oblige le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toutes nature sur une profondeur de 50 mètres, ainsi que les voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autres de la voie.
Les travaux de débroussaillement sont, dans ce cas, à la charge du propriétaire des constructions, chantiers … et doivent être exécutés par lui y compris sur les fonds voisins si la zone des 50 mètres s’y étend.

L’emploi du feu …
Est autorisé depuis le 16 avril jusqu’au 31 mai , il sera interdit du 1er juin au 15 octobre.